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La motion de censure est le moyen principal de contrôle du Gouvernement par l'Assemblée nationale. Quand l'Assemblée nationale vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner. Il existe deux types de motion de censure : - à l'initiative des députés ;

- après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote d'un texte.

En ce qui concerne le projet de retraite, la Première ministre a engagé la responsabilité de son Gouvernement.

Ce dernier est alors réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée...soit ce 17 mars 15h15

Celle-ci requiert, la signature d’un dixième des membres de l’Assemblée. Elle est alors discutée et votée comme la motion de censure spontanée, ci-dessous :

Quarante-huit heures séparent le dépôt de la motion de censure de sa discussion. Ce délai a pour raison d’être de permettre au Gouvernement de convaincre d’éventuels indécis, et aux députés de se prononcer dans la sérénité. Le Règlement de l’Assemblée nationale précise que le débat et le vote ne peuvent avoir lieu plus de trois jours de séance après l’échéance de ces 48 heures.

Son adoption – même si ce cas ne s’est jamais produit depuis 1958 – entraînerait la démission du Gouvernement et le rejet du texte sur lequel il avait engagé sa responsabilité.

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