Intéressement 2023

La négociation pour le versement d'un intéressement 2023 en avril 2024 débutera le 13 avril.

Pour rappeler les règles à celles et ceux qui veulent clôturer la négociation pour le 15 juin....

Pour ouvrir droit aux exonérations sociales, l’accord d’intéressement doit respecter un calendrier concernant sa conclusion et son dépôt par l'entreprise à l'inspection du travail .

L’accord doit être conclu avant le 1er jour de la 2ièmemoitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet, que l’accord retienne une période de calcul annuelle ou infra-annuelle.

Donc, un accord annuel prenant effet le 1er janvier devra être conclu avant le 1 juillet.

Une fois conclu, l’accord d’intéressement doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dans un délai de 15 jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion, soit avant le 15 juillet.