Congés obligatoires

Nous souhaitions vous éclairer sur le mail DRH du 02 juin qui vous impose de prendre 10 jours de repos entre le 01 mai et le 31 octobre.

Si pour une raison quelconque, vous n'avez pas/plus 10 jours de CP sur cette période, vous n’êtes aucunement dans l'obligation de de compléter avec des RTT, sans solde, CET... !

Le code du travail est clair. Art ....L3141-18 et 19 et cassation explicite le sujet.






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