Compte Rendu SNB des CSE

CSE du 15 avril

- En juin, le PERCO Palatine se transforme en PERCOL. La DRH communiquera au plus vite sur la fiscalité de ce nouveau produit dédié à la préparation de la retraite.

- La première vague de réorganisation VDF est en cours: Traitement des chèques externalisé et modifications à la DSB = :mobilités et départs en retraite* (*non remplacés).

PAM : La Direction nous précise qu'il n'est absolument pas l'ordre du jour que PAM rejoigne le Groupe. La Banque recherche des bureaux proches de la nouvelles agences Courcelles. Il est envisagé de louer des bureaux chez Régus qui propose aujourd’hui des locations en mois/années.

Courcelles :

La Direction de la banque s'installe définitivement à Fontenay mais fera enregistrer l'adresse du siège Palatine à Courcelles. SI cette dernière à bien signer le bail de 1100 M2, aucun plan précis d'installation flex office n'a été étudié pour l'instant. C'est bien une agence à vocation commerciale que sera Courcelles.

Approbation du PV du 18 mars. Pour son dernier Compte Rendu de CSE (18mars) le secrétaire CGT sortant a finalement fait demi-tour. Il avait cherché à passer en force pour inclure un texte et un débat qui n'avait pas eu lieu lors de la séance. Faux et usages de faux ! C'est ce qu'il risquait....

Le nouveau secrétaire CGT a :

- fait apparaitre un point au CSE dont-il n'a parlé avec personne

- a souhaité faire voter un absent

- a nommé une Cégétiste non représentante du personnel à une commission obligatoire du CSE (interdit par le Code du Travail - La DRH n'a rien dit, malgré notre étonnement.

Finalement et après la séance, suite à notre intervention, le point concerné est reporté en mai pour un nouvel échange.

Les mauvaises manières de son prédécesseur sont encore vivaces.

Tout cela est totalement anti-démocratique !

Courriers intégration PV à la fiche de paye

Le SNB a rappelé à la Direction l'obligation de vous écrire personnellement au sujet de l'intégration de votre PV et ce pour obtenir votre accord . Le courrier devrait vous arriver en mai pour une intégration en juin.

Le Groupe et donc Palatine refuse la mise en activité partielle (garde enfants) . Il va être plus que compliquer d'obtenir le temps partiel s'il vous reste des congés.

Déclarer les frais engagés au titre du télétravail pour 2020

Suite à un article de presse*, nous avions interrogé la Direction pour savoir si elle avait déclaré le nombre de jours télétravaillés des collaborateurs en 2020 "pour nous permettre de déduire jusqu'à 500€ de notre assiette fiscale*".

La réponse fut non.

Une mise à jour d'informations des "frais télétravail" vient de paraitre sur le site .GOUV. L'information encore relayée par d'autres média ce 2304 est peu claire et précise pour l'une d'entre-elle "...l'avocate fiscaliste considère tout de même que les salariés souhaitant déduire une partie de leurs frais d'habitation prennent un risque..."

Faite donc très attention si vous vous lancez dans une déduction de frais réels liés au télétravail !


Reste un sujet à revoir au moment de la reprise d'après Covid ? pour le SNB.Si la Direction attribue 10€/mois (c'est le montant maximum et non imposable pour une société, ce montant ne couvre pas les frais réels d'un salarié habitant par exemple dans une maison et qui utilise sa chaudière plus qu'avant. La Direction, elle, a décidé du flex office pour Courcelles = un réel gain de surface et une baisse du coût de la location. Nous en reparlerons.


12 avril

Les élu(e)s viennent d'avoir les documents :

Externalisation du service chèques,

Deux groupes fusionnés

Mobilité interne : 2 ETP vers PRI / 1 ETP vers monétique / 2 ETP vers d’autres services de la banque

Réorganisation de la DSB

Suppression du Département épargne, référentiels, assurances, crédits particuliers (ERAC);

Rattachement du Service clients comptes directement à la Direction (ASREF:activitésATD/EAIFATCA/référentiel)

Création d’un Département crédits regroupant les Services crédits entreprises (CRENSetCRYNS) et crédits à la clientèle privée (CRPRT);

Rattachement du Service portefeuille Dailly (PORTF) au Département moyens de paiement et flux;

Regroupement des Services flux internationaux et SEPA avec élargissement du périmètre du middle office flux;

Suppression du Département marché des titres;

Création d’un Département épargne monétaire et titres regroupant le Service marchés règlementés (MAREG) et le Service épargne assurance (EPASS);


Précisions DRH : ……..Néanmoins, en fonction des évolutions du système d’information d’autres optimisations d’effectifs pourraient être envisagées à moyen terme. Ces optimisations pourront être abordées dans le cadre du plan stratégique.


Plus de précisions après la réunion de jeudi


CR SNB de MARS 04 & 18 mars


Point 1 : Approbation du compte rendu de la réunion CSE du 18 février

C'est une première à la banque. Nous avons voté contre la rédaction par le secrétaire* du compte-rendu de CSE de février 2021 (*seul dépositaire de cette mission). En effet, si la disparition d'interventions SNB n'est pas une première, pour son dernier compte-rendu de CSE (voir plus bas) Monsieur le secrétaire a fait fort en faisant disparaître 2 débats portant sur :

- la constitution de la Commission Santé et Sécurité

- l'accord sénior.

Point 3 : Réintégration de la part variable

Si la réintégration sur la fiche de paye de la Part Variable des collaborateurs sièges est validée par la Direction, cette dernière refuse une quelconque modification de la part variable des collègues réseau CAC, GCE, ACP, ACE.

Nous défendons l'idée que la centaine de collègues CAC, GCE, ACP, ACE doit pouvoir comme les collègues des sièges se voir intégrer la part variable. Depuis la première demande SNB CFDT réitérée en mars, la DRH oppose un même refus. L'idée du SNB était et reste une réévaluation de cette PV à 2000 € minimum pour les CAC, GCE, ACP, ACE.


La DRH vient de nous répondre que la question pourrait être débattue lors du chantier métier à venir....

Rappelons-nous une chose : en 2015 nos collègues réseau CAC GCE ACP ACE étaient considérés comme administratifs, aujourd'hui pas d'intégration pour ceux que la direction désignent maintenant comme des commerciaux.


Un long débat s'est ouvert pour le choix d'une méthode DRH de calcul de cette réintégration. Sur les 548 collaborateurs concernés, 245 perçoivent une PV entre 900 € et 1200 €. Il était utile pour la DRH d'expliquer au SNB qui l'a demandé pourquoi la DRH, en toute équité... souhaitait appliquer une méthode pour réintégrer 980 € à l'un, 1050 € à l'autre, etc.

On pourrait s'en amuser quand on connait le montant de certaines parts variables, 20 000 €...100 000 € et plus

Quand l'un de vous perçoit difficilement 1200 €, un autre en touche 60 000 € ou davantage.


Point 4 : Optimisation des sièges

Notre DRH refuse de répondre à une question simple des élu(e) SNB... Quelle est la superficie de la nouvelle agence de Courcelles qui va recevoir environ 98 collaborateurs ?

Notez que si notre DRH précise qu'il s'agit d'une agence commerciale, on est loin des déclarations de Madame Jacglin qui ne souhaite pas d'agence paquebot de plus de 15 personnes.

Une idée pour la suite peut-être ?


Anjou vers VDF : Vous êtes manager ? Vous aurez le plaisir de travailler avec votre équipe. C'est la fin du bureau individuel. Il va sans dire que votre équipe aura le plaisir de travailler à vos côtés.

Les élu(e)s SNB ont voté contre l'organisation et les plans de l'installation sur VDF, contre des open-spaces de 10 à 40 personnes, contre la suppression des bureaux individuels, contre ce saut dans le passé.


Agence d'Aix : Si la Banque n'arrive pas à obtenir des réponses de la Mairie d'Aix au sujet des travaux, la banque quittera Aix.


Point 11 : Point d'étape sur l'application du dispositif séniors 2021

En quatre mois, sur 104 collègues de plus de 62 ans, 10 ont signé un départ dans le cadre de l'accord. Devant un tel succès, la Direction assouplit les règles. Vous pouvez vous manifester auprès de votre RRH en avril, mai, juin, etc. Vous êtes seul responsable de l'acceptation par les services de l'état de votre dossier de retraite pour un départ en retraite le 31 décembre 2021 au plus tard.

Point 19 : Démission du secrétaire du CSE

Le secrétaire CGT du CSE a annoncé son départ en retraite au 31 décembre dans le cadre de l'accord sénior. Nous lui souhaitons le meilleur dans sa nouvelle vie.


Points variés sur PAM

La Direction refuse de revoir les variables dans l'immédiat. La suite de l'enquête ... et l'avis du CSE sur le sujet ne peuvent être mis en ligne. A lire dans le compte rendu à venir.


Questions diverses

Les élu(e)s SNB ont demandé à la DRH de déclarer le télétravail 2020 aux services fiscaux. (voir notre post sur le sujet)



CR CSE SNB du 04 mars

La présentation de la Direction concerne aujourd'hui le bilan de ce qu'est et a été la banque pour ses 3 filières, ces dernières années : l'entreprise, le particulier et la Gestion d'actifs. PNB, coût du risque, effectifs par filière, etc. La phase suivante sera l'adoption par BPCE et le CA Palatine des choix qui seront arrêtés pour son avenir. La Palatine devrait présenter son plan stratégique en juin. Le sujet principal pour l'actionnaire est aujourd'hui notre ROE. Notre DG ne peut nous donner aujourd'hui une orientation précise de ce qui va être décidé pour la banque et son plan stratégique. Cela devrait être possible fin avril début mai. Nous compléterons ce post d'info en fin de journée.


Vous l'avez compris en prenant connaissance de l'information DRH de ce matin. Le Covid 2020 a pesé sur nos résultats 2020 et malheureusement sur le montant de notre intéressement. Si une fois encore les équipes et donc la banque ont été en capacité de résister, la bascule informatique a lourdement plombé notre résultat. Notons que la Direction a décidé de verser un minimum d'intéressement que nous n'aurions "pas dû" percevoir....

Le SNB vous reparle rapidement de l’intéressement de ce mois d'avril.


Les élu(e)s SNB du CSE ont voté pour le transfert de la gestion de nos fonds PEE PEG vers Natixis. Les rendements sont bien meilleurs et voilà longtemps que le SNB souhaitait que la banque quitte EPSENS. Ce sera chose faite fin 2021.

La Direction nous annonce que la banque devrait installer Neuilly/Courbevoie sur des bureaux de standing près du parc Monceau pour la fin d'année. Le bail est en cours de lecture pour l'agence Courcelles !


La Direction a proposé aux syndicats de signer un accord d'entreprise pour un supplément à l'intéressement. Ce supplément sera de moins de 500€ par salarié.

Si la NAO s'est terminée sans accord en février, le SNB réfléchit à signer ce complément et nous vous expliquerons prochainement les dessous de cette affaire rocambolesque. La Direction n'est pas en cause.

D'après la Direction, nous devrions percevoir 25% d'un mois au titre de l'accord négocié et signé par les 3 syndicats.

10% de participation et 400€ ? par salarié au titre du supplément décidé par la Direction.







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