Accord Télétravail 2022

Voilà la réponse qu'a faite notre DG au sujet des demandes syndicales sur l'accord télétravail..

Le SNB se refuse à valider cet accord mais lisez plutôt.

accord Télétravail 2021 VD 19 novembre 2021
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Lettre de la Direction aux syndicats ce 16 novembre 2021

Mesdames, Messieurs bonsoir

Madame Jacglin a porté une attention toute particulière à votre courriel du 5 novembre et m’a chargé de vous faire part de sa position quant à vos demandes.

La banque Palatine a fait le choix pendant la crise sanitaire de prendre toutes mesures permettant de concilier ses obligations d’OIV avec la santé de ses collaborateurs, c’est ce qui a conduit à organiser des roulements en agence alternants 3/2 jours. Cette décision a été mise en œuvre pendant une période définie afin de répondre à une situation exceptionnelle. La crise sanitaire, espérons-le, étant derrière nous, la mesure exceptionnelle prise à un instant « T » doit dorénavant prendre fin.

Nous ne reviendrons donc pas sur la possibilité d’étendre le télétravail pour le réseau à 2 jours par semaine, ni sur l’utilisation d’un quota de jours complémentaires mobilisable dans l’année, ceci étant bien trop complexe à organiser au regard des congés, RTT, formations, réunions…..

Sur votre demande liée à la revalorisation du montant de l’indemnité mensuelle de télétravail, nous vous proposons de porter cette dernière à 15€ et ce quel que soit le nombre de jours télétravaillés.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que ce passage de 10 à 15 € emporte pour les télétravailleurs sur 1 journée par semaine un avantage en nature sur 5 euros au regard des règles Urssaf.

En conséquence, vous trouverez en pièce jointe l’accord télétravail soumis à votre signature dont la date de retour est portée au vendredi 19 novembre à 14h.

Pour rappel cet accord fruit de la négociation, emporte les avancées ci-dessous au regard de nos échanges :

  • Ouverture au CDD ( durée du CDD > 12mois)

  • Diminution de l’ancienneté pour être éligible de 12 à 6 mois dans le groupe

  • Possibilité de maintenir le TT en cas de mobilité fonctionnelle avec accord du nouveau manager et respect d’un délai d’1 mois s’il est mis fin au TT

  • Absence d’une nouvelle production de justificatif en cas de renouvellement du TT sauf déménagement

  • Souplesse à la main du manager en cas d’absence sur une semaine ne permettant pas une présence minimale de 2 jours ouvrés

  • Rappel des règles de réunion stipulées dans l’accord égalité professionnelle

  • Allégement de la souplesse d’organisation à la main du collaborateur à titre exceptionnel et motivé et après accord avec le manager

  • Création d’une période d’adaptation des 3 premiers mois de TT

  • Prise en charge du mobilier sur la base d’un remboursement de 50 % dans la limite de 120€

  • Souplesse pour les femmes enceintes et aidants

  • Création d’un article dédié sur les déplacements professionnels apportant de la souplesse d’organisation pour les collaborateurs amenés à se déplacer pour des raisons professionnelles

  • Révision de l’annexe 1 ( ouverture aux gestionnaires logistiques) – et modalités particulières pour la SM non éligible au TT au titre de l’ancien accord.

A défaut de signature majoritaire la banque déploiera une charte télétravail unilatérale.





La réunion conclusive de cette négociation vient de se terminer.


La DRH refuse :

- 2 jours de télétravail pour le réseau (Refus de notre DG) Nous n'avons pu obtenir les raisons de ce refus.

- 10 € d'indemnité si 1 jour de télétravail, 20 € pour 2 jours, 30 € pour 3jours, coût pour la banque 40 k€ à l'année pour l'ensemble du personnel !

- Autoriser le cumul lundi et vendredi

- une petite prime pour les 2 seuls métiers exclus du dispositif, CAC et volants

- une flexibilité dans la prise de jours télétravaillés pour une période donnée

- pas de retour sur site sur la 1ère journée si problème de connexion à domicile (4G mobile possible)

- un jour supplémentaire pour les aidants

- qu'une l'indemnité télétravail soit versée en plus dans une situation exceptionnelle de télétravail qui nécessite de rester chez-soi. (grève, nouvelle vague Covid, etc)


Elle n'a accepté qu'une revendication CFDT, le remboursement d'un équipement (fauteuil) à hauteur de 50% du coût d’achat et d'un maximum de 120 €


La DRH nous demande de venir valider l'accord télétravail mardi soir, 09 nov. Pour le SNB, ce sera non !

Nous allons d’ailleurs contacter la CGT&CFDT pour rappeler aux syndicalistes que face à autant de mauvaise foi, les 3 syndicats doivent laisser la Direction prendre ses responsabilités. Nous demanderons dès lundi à notre DG et notre DRH de revenir discuter sérieusement les conditions de cet accord.








Les syndicats sont entrés aujourd'hui en négociation avec la DRH au sujet de l'accord de télétravail et ses conditions d'application en 2022.

Le SNB a revendiqué 12 points d'amélioration à l'accord de 2021.

Nos 3 principales demandes sont :

- Au moins 2 jours de télétravail pour le réseau et/ou un pack mensuel d'heures à prendre à la carte.

- une flexibilité possible de vos jours de télétravail

- 10 € pour 1 jour de télétravail, 20 € pour 2 jours et 30 € pour 3 jours

Réponse de la DRH tout début novembre.

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