Contrepartie au temps de trajet


Une négociation vient de s'ouvrir à la demande de la Direction. Cette dernière souhaite dans une certaine mesure, mettre en place une contrepartie financière à vos déplacements (formations/réunions) lorsque ce temps de transport dépasse votre temps de transport habituel.

A la lecture des accords Groupe, il semble que la contrepartie soit de l'ordre de quelques €....

Rappel :

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. Aucune contrepartie n'est imposée à l'employeur (sauf, dans certains cas, remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, le temps de trajet peut dépasser le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.

Le contenu de cette contrepartie est fixée :

  • par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche,

  • en l'absence de convention ou d'accord, directement par l'employeur (après consultation du comité social et économique ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent).

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