1ère Rupture conventionnelle collective dans une banque !


La Société Générale a annoncé jeudi 1er mars avoir signé un accord majoritaire avec les syndicats lui permettant d'avoir recours à la rupture conventionnelle collective pour réduire ses effectifs. Cet accord, signé par trois organisations syndicales, le SNB/CFE-CGC, la CGT et la CFTC, permet "aux salariés d'opter pour une rupture conventionnelle collective pour réaliser un projet, ou de bénéficier d'un aménagement de fin de carrière", précise la banque dans un communiqué.


Ces dispositions concernent 2135 postes, mais la Société Générale prévoit de limiter les départs en donnant "la priorité au reclassement interne". L'entreprise, qui employait 18.500 personnes fin 2017 dans son réseau en France, avait annoncé fin novembre vouloir fermer 300 agences et supprimer 900 postes supplémentaires d'ici 2020. En tenant compte des annonces précédentes, cela conduirait à fermer 500 agences et supprimer 3 450 postes entre 2016 et fin 2020.


Les personnes qui choisiront de partir via la rupture conventionnelle collective (RCC) obtiendront "une mensualité par semestre d'ancienneté", plafonnées à trente mensualités, et devront avoir "un projet professionnel", a expliqué à l'AFP Philippe Fournil pour la CGT, un syndicat ayant contesté contre l'instauration par ordonnance de ces ruptures conventionnelles collectives.


"Pas une 'prime à la valise'"

Ces salariés pourront à ce titre bénéficier d'une prime supplémentaire pour "création d'entreprise" ou pour des "formations". "Ce n'est pas une 'prime à la valise' comme le permet le dispositif Macron", a insisté Philippe Fournil. Par ailleurs, les salariés "à quatre ans de la retraite" pourront partir "en échange d'une rémunération à 70%", et les mesures de reclassement prévoient "un droit de recours auprès d'une commission paritaire" si le poste proposé ne semble pas "convenable", a-t-il détaillé.


L'accord met également en place un nouveau dispositif d'accompagnement à la mobilité au sein de l'entreprise, qui favorise via des incitations financières les mouvements de salariés "vers les régions du Nord" et l'Ile-de-France, où l'entreprise a plus de mal à recruter, a dit à l'AFP Sophie Waskar (SNB/CFE-CGC). Enfin, "une expertise sur les raisons économiques et stratégiques du projet (de la direction), et ses impacts sur les conditions de travail" a été obtenue par les syndicats, a expliqué sophie Waskar. Ce rapport doit être rendu d'ici fin mars.

L'accord est valable pour une durée de trois ans. Issues de la dernière réforme du code du travail, les ruptures conventionnelles collectives (RCC) permettent de supprimer des postes via des départs volontaires, sans justification économique. Elles nécessitent un accord signé par des syndicats représentant au moins 50% du personnel. Avant la Société Générale, le constructeur automobile PSA et IBM France ont signé des accords permettant d'y avoir recours. La chaîne de prêt-à-porter Pimkie, qui souhaitait également passer par ce dispositif, a en revanche vu son projet rejeté par les syndicats.

(avec AFP)

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