Don de jours suite...

Une proposition de loi visant à étendre les dons de congés à des proches aidants a de bonnes chances d’être adoptée aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Ce dispositif permettrait de soulager les salariés qui ont la charge d’un proche atteint d’une grave perte d’autonomie.

Souvent, le salarié doit s’occuper à la fois de ses parents et de ses enfants, tout en travaillant. / Dmitry Berkut/De Visu/Stock. adobe

Le texte, signé de 80 députés, a été adopté la semaine dernière en commission des affaires sociales. Six groupes politiques sur les sept représentés à l’Assemblée nationale s’y sont montrés favorables. Et le gouvernement a fait savoir qu’il donnerait son feu vert. C’est dire que Paul Christophe, député du Nord (UDI), a « bon espoir » que sa proposition de loi soit adoptée aujourd’hui par les députés en séance publique.

Le Sénat ayant peu de chance de s’y opposer, il devrait donc être bientôt possible de donner des jours de congé non pris à un collègue qui a la charge d’un proche en situation de dépendance. Ce dispositif existe depuis 2014 pour les parents d’un enfant gravement malade. Mais la proposition de loi défendue par Paul Christophe va au-delà, en intégrant par exemple les salariés qui s’occupent de parents âgés et très dépendants.

« Comme élu local, j’ai eu l’occasion d’observer la place centrale qu’occupent les aidants familiaux dans l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie, explique le député. Ma proposition de loi est aussi une façon de braquer les projecteurs sur ces personnes qui étaient plus de 8 millions en 2008, selon les derniers chiffres disponibles, et qui sont certainement bien plus nombreuses aujourd’hui. » Le député pense tout particulièrement à la fameuse « génération pivot » qui doit s’occuper à la fois de ses parents et de ses enfants, tout en travaillant.

La proposition de loi prévoit qu’un salarié pourra, « à sa demande » et en accord avec son employeur, renoncer de manière anonyme à des jours de « repos non pris », congé ou RTT, au bénéfice d’un de ses collègues qui assume la charge d’une « personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ». Le législateur a prévu un garde-fou : le salarié ne peut faire ce don qu’après avoir pris lui-même un minimum de « 24 jours ouvrables » de congés annuels.

Intérêt majeur du dispositif : le salarié bénéficiaire de ce transfert sera payé durant ces congés supplémentaires. Or la perte de revenu est justement l’un des freins à l’utilisation d’un dispositif de congé sans solde créé en 2007 et élargi en 2017 pour les personnes qui ont besoin de s’arrêter de travailler pour s’occuper d’un proche dépendant ou gravement malade.

« Dans la pratique, il peut arriver que des salariés se mettent en arrêt maladie pour pouvoir s’occuper d’un proche sans pénalité financière, explique Clémentine Cabrières, directrice de l’Association française des aidants. Ce qui est d’ailleurs souvent justifié étant donné leur état de santé. »

De nombreuses études montrent en effet que les aidants s’épuisent physiquement et mentalement à vouloir tout faire. « L’une des premières préoccupations des aidants est le manque de temps, ajoute Clémentine Cabrières. Tout ce qui leur permet de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle va donc dans le bon sens. » D’autant que tout le monde y trouve son compte : « Quand les aidants continuent à travailler, la relation avec le proche aidé dure plus longtemps », relève-t-elle aussi.

Des dispositifs de don de jours de congé à destination de proches aidants ont déjà été mis en place dans certaines grandes entreprises, via des accords collectifs négociés avec les organisations syndicales. La loi devrait encourager leur développement et « sécuriser » ces dispositifs.

« Ce nouvel outil est pour moi un pas de plus dans ce qui doit devenir un vrai statut de l’aidant, précise le député Paul Christophe. Un statut qui doit marquer la reconnaissance de la société pour le temps et les sacrifices financiers que ces personnes consacrent aux plus fragiles d’entre nous. »

Parmi les autres pistes sur la table : faire en sorte que les proches obligés de s’arrêter de travailler ne soient pas pénalisés au moment de prendre leur retraite. « C’est l’une des principales inquiétudes exprimées par les salariés qui se mettent à temps partiel ou qui s’arrêtent de travailler », témoigne Véronique Voigt, chargée du dossier handicap et aidants familiaux à la CFE-CGC.

À l’occasion de la prochaine réforme des retraites, Paul Christophe souhaiterait ainsi que soit examinée la possibilité d’une majoration de trimestres pour des aidants ayant dû mettre leur carrière entre parenthèses.

Emmanuelle Réju

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