Projet d’accord relatif à la période des CP et RTT et demande du SNB

La DRH souhaite modifier la période de calcul et prise des jours CP et RTT pour la porter à l'année civile. La deuxième séance de négociation s'est tenue. Après 2h30 d'échanges, la DRH et vos 3 Organisations Syndicales sont presque tombées d'accord. Mais le SNB ne signera pas l'accord tant que la DRH refusera de rajouter une phrase concernant les cadres au forfait que nous voulons voir inclure dans l'accord.

Le cadre au forfait dispose de jours de repos et non de RTT qui lui sont dus dès le premier jour de la période de calcul et non comme le prétend la Direction sous forme de RTT acquis au mois. D'autre part, l'arrêt maladie du cadre au forfait ne change en rien son nombre de jours de repos/RTT. La DRH ne l'entend pas ainsi et refuse d'appliquer le droit.

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