Justificatifs transports et demande de négociation du SNB

Pour revenir sur le mail du service paye, les salariés du secteur privé qui prennent les transports publics pour se rendre sur leur lieu de travail bénéficient obligatoirement du remboursement partiel de ces frais. cela concerne donc le Métro, bus, tramways, train.

Seuls les cartes d'abonnement sont prises en charge par l'employeur.


La DRH a décidé qu'elle ne rembourserait plus que sur présentation d'un justificatif. Le SNB vient de demander qu'une négociation puisse se tenir afin qu'une prise en charge des frais 'essence' soit instaurée


pour celles et ceux qui viennent en voiture. Mais, le code le précise :

La prise en charge ne peut concerner que les salariés contraints d'utiliser leur véhicule personnel :

- soit parce que leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors de la région Île-de-France ou d'une zone couverte par les transports urbains ;

- soit parce que l'utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable en raison d'horaires de travail, qui ne permettent pas d'utiliser les transports en commun.

Nous attendons le retour de notre DRH.

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