Utilisation personnelle des outils informatiques



L’utilisation des outils informatiques à des fins personnelles est généralement tolérée par les entreprises tant que cet usage est raisonnable. Tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » sur votre ordinateur est réputé être professionnel de sorte que l’employeur peut y accéder librement. Ainsi, les fichiers ou dossiers que vous avez créés peuvent être ouverts par la banque hors de votre présence, sauf si vous les avez identifiés comme personnels. Dans ce cas, l’employeur ne pourra les ouvrir que s’il est en mesure de justifier l’existence d’un risque ou d’un évènement particulier (soupçon de concurrence déloyale ou risque d’atteinte à l’image de l’entreprise).

De même, tout message que vous avez envoyé ou reçu depuis votre poste de travail revêt un caractère professionnel, sauf s’il est identifié comme étant personnel. Si tel est le cas, vos courriels ont le caractère d’une correspondance privée et bénéficient à ce titre du secret des correspondances. Le secret ne pourra être levé que dans le cadre d’une instruction pénale ou par décision de justice.

Cependant, si l'employeur peut toujours consulter les fichiers qui n'ont pas été identifiés comme personnels, il ne pourra les utiliser pour vous sanctionner s'ils s'avèrent relever de votre vie privée.

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