10 jours de congés, le SNB rappelle la DRH à l'ordre.
Post du 21 octobre : Il y a d'abord eu les 12 jours de congés obligatoires à prendre avant fin juin d'un accord que le SNB a rejeté mais validé par d'autres.
Suivi par un mail de la DRH du 08 juillet vous enjoignant à prendre 10 jours de CP avant fin octobre.
Durant plusieurs jours et après plusieurs échanges, le SNB a obtenu de la Direction qu'elle revienne sur "son mail du 08 juillet" Planification et prise des congés. Mais la Direction refuse de communiquer pour faire savoir qu'elle rétropédale....
Pour faire simple, la Direction qui a pris des libertés avec le code du travail...annulera les CP par anticipation, RTT et CET que vous auriez pu prendre pour répondre à son mail du 0807 "10 jours minimum obligatoires".
..Mais seulement pour celles et ceux qui en feront la demande et pour des absences à venir.
La Direction suit l'exemple navrant d'une autre entité du Groupe.
Post du 0708 : Vous avez déjà pris 10 jours CP d'affilée dans le cadre de l'accord Direction CGT/CFDT "12 jours obligatoires" et ce pendant la période des congés d'été, vous n'avez pas à reprendre 10 jours à la demande de la Direction (mail DRH 08 juillet) Vous avez déjà avec cet accord perdu plusieurs jours sur des congés non acquis...
Exemple : Vous n'avez que 8 CP (donc moins de 10) à votre compteur, la Direction ne peut pas vous demander de prendre 2 CP, RTT, CET ou CP par anticipation pour compléter les fameux 10 jours de repos sur la période d'été (mail DRH 0807) Vous ne devriez en poser que 8 !
- Vous n'avez que 8 CP à votre compteur mais vous souhaitez prendre 2 semaines de congés, vous êtes bien sûr en droit de demander à prendre 2 RTT CET par anticipation..
- L'anticipation de CP est une autorisation de l'employeur à votre demande. MAIS un employeur ne peut vous demander de prendre des jours par anticipation !
Notre conseil : Faites un mail à votre RRH...
M....
Pour faire suite à l'information collaborateur du 0807, vous m'avez imposé de prendre des jours CP par anticipation, CET, RTT. Il se trouve que mon solde CP disponible est aujourd'hui de x.
Merci de modifier mon compteur afin que seuls des jours de CP disponibles soient comptabilisés.
De notre côté nous contacterons à nouveau la DRH dès ce lundi pour avoir une réponse sur ce problème.
Post du 0508 : ...Sciemment ? En date du 08 juillet, nous recevions une info collaborateurs "Planification et prise de congés". Cette dernière vous expliquant clairement que vous étiez dans l'obligation de compléter par des RTT et CET vos 10 jours de congés 'd'été' si vous n'aviez plus suffisamment de CP.
4 mails du SNB et un rdv à l'inspection du travail ont été nécessaires pour que la DRH entende raison. Comme le code du travail l'explique, une Direction, si elle est en droit d'imposer un repos minimum de 10 jours, ne peut en aucun cas demander à un salarié de prendre d'autres jours que des CP pour cette période d'été.
Nous venons de demander à la Direction de refaire une communication rectificative faute de quoi nous confirmerons le rdv à l'inspection du travail y ajoutant un refus de distribution des Tickets Resto à tous pendant le confinement. Mais nul doute que la DRH va communiquer et nous l'en remercions par avance.
